CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
MARTY EARLY THE OFFICIAL SHOP
Marty Early The Official Shop, ci après dénommé “The Shop” est édité et géré par la société SH Global srl au capital social de 6200 euros, immatriculée au RC de Bruxelles sous le numéro BE0477 780 725 dont le siège social est situé à Bruxelles.
1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Votre accès au Site et aux services proposés par The Shop , ainsi que leur utilisation sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. Toute utilisation du Site et des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions d’Utilisation. Vous serez réputé les avoir acceptées et être lié par elles.
2. Disponibilité du Site
L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
The Shop, se réserve le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, The Shop , et son contenu (ou toute portion de ce dernier) et ceci sans préavis, indépendamment des opérations de maintenance programmées.
3. Propriété Intellectuelle
Il est indiqué que The Shop , y compris sa structure générale, ses textes, son contenu, sa charte graphique ainsi que les marques, les logos, les créations graphiques, animés ou non, les noms de domaines, les photographies, les sons et vidéos, les applications logicielles, et tous les autres éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores, figurant sur The Shop , (« Contenu du Site ») sont protégés par la législation belge relative à la propriété intellectuelle en vigueur, et en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques. The Shop, est propriétaire et/ou titulaire de l’ensemble des droits y afférent.
4. Utilisation du Site
Le droit d’accès et l’utilisation du Site sont limités à votre utilisation personnelle. A ce titre et conformément à la législation applicable, seule utilisation du Contenu du Site pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification et, de manière plus générale, tout exploitation, quelle qu’elle soit, du Contenu du Site sans autorisation expresse et préalable de The Shop, est strictement interdite.
Il est précisé que toute exploitation non autorisée du Contenu du Site est constitutive d’actes de contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage votre responsabilité.
5. Suspension de l’accès au Site et/ou aux Services
The Shop se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services si vous n’utilisez pas le Site dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation et si vous diffuser sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public.
6. Exclusion de responsabilité
The Shop, s’engage à employer ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site dans les meilleures conditions. En tout hypothèse, The Shop, exclue la responsabilité découlant ou relative à l’accès ou l’utilisation de son Site dans pour toute perte ou tout dommage subis, en particulier, du fait d’une indisponibilité ou d’une défaillance technique du Site, d’une perte des données, des pertes causées par une attaque pour dénis de services, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible et d’une perte de recettes ou profit ou économies anticipées.
7. Services
Sauf convention écrite expresse, les Services proposés par The Shop, sur son Site sont soumis aux Conditions Contractuelles de The Shop, (Conditions Générales de Vente).
8. Modification des Conditions d’Utilisation
The Shop, se réserve le droit de modifier à tout moment les
présentes Conditions d’Utilisation. Toute nouvelle version des Conditions d’Utilisation sera postée sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette page lors de chaque visite en vue de prendre connaissance de la dernière version en vigueur desdites Conditions. Vous serez réputé avoir accepté la version modifiée des Conditions d’Utilisation lorsque vous utilisez le Site et les Services postérieurement à leur modification.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi belge.
Les tribunaux de Bruxelles auront la compétence exclusive pour régler tout litige
relatif à la validité, l’application, l’interprétation ou qui serait en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation.
Version en vigueur au 1 septembre 2022