CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT
MARTY EARLY THE OFFICIAL SHOP
Les présentes conditions générales de vente et de remboursement s’appliquent à l’achat de produits sur le site Web par uniquement des clients privés et pour une livraison dans les pays desservis.
Table des matières
1. Informations sur l’entreprise
2. Commande et paiement
3. Livraison
4. Droit d’annulation
5. Droit de remboursement
6. Droit de réclamation
7. Couleur du site web
8. Droit applicable et juridiction compétente
9. Procédure de réclamation
10. Révisions et modifications
1. Informations sur l’entreprise
martyearly.theofficiaslhop.fr (ci-après « le site Web ») est détenu et géré par
SH Global srl
Avenue Molière 329
1180 Bruxelles
Belgique
2. Commande et paiement
Pour effectuer un achat sur le site Web, vous devez avoir l’âge légal et soit être en possession d’une carte de paiement valide que nous acceptons, soit avoir un compte Paypal. Toutefois, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous pouvez effectuer un achat avec le consentement de votre représentant légal.
Comment effectuer un achat sur le site Web :
Sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter et placez-les dans le « panier ». Vous pouvez modifier le contenu de votre panier jusqu’au moment où vous passez votre commande, et vous pouvez également vérifier le contenu du panier et le prix des produits à tout moment.
Tous les paiements supplémentaires, le cas échéant, comme les frais d’expédition, sont calculés lors du paiement.
Lorsque vous êtes prêt à passer votre commande, cliquez sur « Aller au panier » ou « Valider la commande » pour accéder au paiement. Insérez alors votre nom, vos données de facturation, vos informations de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le moyen de paiement choisi.
Vous pouvez modifier le contenu de votre panier jusqu’à ce que vous validiez votre achat en cliquant sur « Confirmer et payer », puis sur « Continuer ». Votre commande est maintenant passée.
Dans certaines circonstances, nous ne sommes pas en mesure de traiter une commande, même si vous suivez les étapes décrites ci-dessus. Cela peut être dû à des données de facturation ou des informations de paiement incorrectes. Si vous rencontrez des problèmes de paiement, veuillez contacter notre équipe du service client.
Options de paiement
Les options de paiement s’affichent une fois que vous avez cliqué sur l’option « Aller au panier » et sont également disponibles lors du paiement, sous « Options de paiement ». Nous n’acceptons que les moyens de paiement indiqués ici, et vous demandons de ne pas essayer de payer par d’autres moyens. Nous prélevons le montant de votre compte lors de votre commande.
Réception et confirmation de la commande
Lorsque vous avez passé une commande sur notre site Web, nous vous envoyons une confirmation de réception de cette commande.
Un accord d’achat contraignant ne peut être conclu que lorsque vous avez reçu un e- mail de notre part, contenant les informations de livraison. Cet e-mail confirme votre achat. Notre droit de refuser ou d’annuler une commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si l’une des situations suivantes se produit :
· Les produits sont épuisés/indisponibles.
· Vos données de facturation sont incorrectes ou ne peuvent être vérifiées.
· Vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un accord avec Marty Early Shop est supérieur à celui qui est prévu par le droit applicable.
· Une erreur s’est glissée dans le prix affiché sur le site Web.
· Nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous avez indiquée.
· Vous avez annulé une commande et passé de nouvelles commandes
3. Livraison
Le site Web assure la livraison gratuite de ses produits à ses clients (incoterm DAP) pour toute commande à destination de la France, de la Belgique et du Luxembourg. Si la livraison est effectuée dans un Etat soumis à une taxe douanière, il appartient au client ou au destinataire de la livraison de s’acquitter des droits de douane correspondants. Il peut également demander une estimation du montant des tarifs douaniers en écrivant à l’adresse email orders@theofficialshop.fr. Ce montant sera communiqué à titre indicatif et estimatif, sans engagement contractuel.
Le site Web assure la livraison des commandes au domicile ou sur le lieu de travail du client ou du destinataire de la livraison. Les conditions et les délais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client.
Le site Web n’assure pas de livraison à destination des bases militaires, des armées et des casernes.
La livraison est assurée par un transporteur indépendant à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une fois.
Délais de livraison : Le site Web propose des solutions de livraison économiques et s’engage, avec ses partenaires, à déployer tous les efforts nécessaires pour livrer les produits dans les délais ci-dessous indiqués (sous réserve de l’éligibilité du code postal) :
Livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg
Pour toute pré-commande, le délai de livraison sera de 72h après préparation, à partir du moment de disponibilité de la marchandise dans les entrepôts après fabrication et envoi depuis les usines. Pour toute commande de marchandise en stock, le délai de livraison sera de 72h après préparation hors cas de force majeur.
Pour toute pré-commande, le délai de livraison sera de 72h après préparation (hors délai douanier), à partir du moment de disponibilité de la marchandise dans les entrepôts après fabrication et envoi depuis les usines. Pour toute commande de marchandise en stock, le délai de livraison sera de 72h après préparation (hors délai douanier) et hors cas de force majeur.
Les délais indiqués ci-dessus sont communiqués à titre purement indicatif. En conséquence, la responsabilité de Le site Web ne saurait être engagée si la livraison de la commande du client intervient dans un délai supérieur aux délais indiqués ci-dessus, et ce pour quelque cause que ce soit.
Informations à communiquer par le client lors de la commande : Il appartient au client d’indiquer avec précision l’ensemble des informations requises au moment de la commande pour assurer la livraison des produits : nom et prénoms complets, adresse complète, digicode et instruction d’accès, numéro de téléphone et adresse électronique valide. Le site Web ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’échec de livraison dû à une information incorrecte ou incomplète du client. Il est précisé que Le site Web n’assure pas la livraison des produits à destination de boites postales ou de codes postaux.
Suivi de livraison : Le client sera informé par courrier électronique de l’expédition de la commande. En cas d’expédition partielle de la commande, le client recevra un second courrier électronique pour l’informer de l’expédition de l’autre partie de la commande.
Le courrier électronique confirmant l’expédition de la commande indiquera le numéro de suivi du colis et un lien URL permettant au client d’accéder à l’outil de livraison du transporteur.
Modalités de remise du colis : Les commandes sont livrées à l’adresse du destinataire de la livraison fournie par le client donneur d’ordre et contre la signature de ce dernier ou du destinataire de la livraison. Il appartient au client ou au destinataire de la livraison de s’assurer de sa disponibilité dans le créneau de livraison qui lui aura été communiqué par le transporteur.
En cas d’absence du client ou du destinataire lors de la livraison :
Le colis pourra être remis dans la boite aux lettres du client ou du destinataire de la livraison. La remise du colis dans la boite aux lettres du client ou du destinataire de la livraison vaut livraison, la preuve de livraison du transporteur faisant foi ; ou
Si le colis ne peut pas être remis dans la boite aux lettres, un avis de mise à disposition sera transmis par le transporteur par email ou sms ou déposé dans la boite aux lettres du client ou du destinataire de la commande, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Si, passé ce délai, le client ou le destinataire de la livraison n’a pas retiré sa commande, le colis sera retourné à Le site Web. Il appartient au client ou au destinataire de la livraison de s’assurer des horaires d’ouverture et de fermeture du bureau du transporteur.
Si le client ou le destinataire de la livraison ne peut être identifié ni retrouvé après des recherches raisonnables effectuées par le transporteur ou s’il est absent pendant une durée prolongée, ou si le client ou le destinataire de la livraison refuse la livraison ou refuse de payer les droits de douane afférant à la livraison le cas échéant, le colis sera retourné à Le site Web. Dans un tel cas, sauf droit de rétractation exercé par le client conformément aux stipulations de l’article 4 des présentes CGV, Le site Web ne sera pas tenu au remboursement du produit et les droits de douane éventuellement applicables ainsi que le coût de la livraison et du transport seront facturés au client ou au destinataire de la livraison.
Conformité des produits à la commande : La nature, la qualité, la quantité, l’état de l’emballage ainsi que la conformité du produit à la commande doivent être vérifiés par le réceptionnaire de la commande (client, destinataire ou signataire). Dans le cas des livraisons effectuées contre signature, les réserves émises par le réceptionnaire de la commande doivent être reportées sur le bordereau de livraison.
En cas de non-conformité du produit à la commande, le client doit adresser, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison de la commande, une réclamation auprès du service client de Le site Web, cette réclamation devant comporter toutes les preuves de la non-conformité du produit (copie du bordereau de livraison, photographie ou autre).
Après vérification par Le site Web de la non-conformité du produit et à la condition que le dossier de réclamation soit complet, Le site Web organisera le retour du produit concerné à ses frais et adressera au client par email, dans les 48 heures, une étiquette de retour prépayée, qui comportera le numéro de série du produit.
Le client retournera le produit à Le site Web dans l’emballage d’origine ou dans un emballage adapté qui contiendra l’étiquette adressée par Le site Web au client. Le client devra se conformer aux instructions de retour qui lui auront été délivrées par le service client de Le site Web.
Le site Web procèdera, après examen du ou des produits retournés par le client, à leur échange ou à leur remboursement. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par Le site Web et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Livraison et transfert du risque : Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par Le site Web, voyage aux risques et périls de Le site Web. Toutefois, la responsabilité de Le site Web ne saurait être engagée pour tout préjudice subi par le client à la suite de la perte ou de la destruction matérielle d’un produit pendant le transport ou la livraison dès lors que cette perte ou destruction est imputable soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tel que, sans que cette liste ne soit limitative : tremblement de terre, cyclone, tempête, guerre, accident d’avion ou embargo, émeute ou trouve affectant la paix civile.
Droit de rétractation: le droit de rétractation doit être formulé endéans les délais requis sur la page contact de Le site Web
Procédure de retour : tous les retours sont à charge de l’acheteur, montant forfaitaire de 15 € (quinze euros) pour la France, 20 € (vingt euros) pour la Belgique, le Luxembourg et seront précisés par retour au client le cas échéant si d’autres origines
Le client devra communiquer son numéro de commande et ses coordonnées complètes ainsi que la raison du retour
4. Droit d’annulation
Vous disposez d’un droit d’annulation de 14 (quatorze) jours lorsque vous effectuez des achats sur le site Web. Ce droit d’annulation commence à la date à laquelle vous recevez le(s) article(s). On considère que vous avez reçu vos produits lorsqu’ils ont été déposés dans votre boîte aux lettres, dans un endroit sûr tel qu’un abri, comme vous l’avez confirmé, ou encore livrés sur votre lieu de travail. Si votre colis a été livré dans une boîte à colis ou un point relais, ce délai commence à courir dès que vous l’avez retiré. Si vous ne retirez pas le colis dans le délai imparti, il nous est renvoyé.
Si ce délai tombe un jour férié, un samedi, le jour de la Constitution danoise, la veille de Noël ou la veille du Nouvel An, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Si plusieurs articles différents ont été commandés simultanément dans une même commande, mais livrés individuellement, ou si une même commande a été livrée en plusieurs colis, ce délai court à partir de la date de réception du dernier article ou de la dernière livraison.
Vous devez notifier par écrit que vous souhaitez annuler votre commande avant la fin du délai. Le message doit être envoyé à l’équipe du service client, puis vous disposez de 14 (quatorze) jours pour renvoyer les produits. Vous pouvez également choisir de retourner vos produits dans le délai de 30 (trente) jours. Nous considérons aussi cela comme l’exercice de votre droit d’annulation.
Si vous commandez sur notre site après avoir annulé une commande, toute annulation ultérieure entraînera des frais de traitement de € 20 (vingt euros) déduits directement du remboursement de toute nouvelle commande.
Produits exclus du droit d’annulation
Le droit d’annulation ne s’applique pas aux produits qui ont été utilisés ou portés.
Vous perdez votre droit de rétractation si avez utilisé ou porté les produits pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, les produits ne peuvent dans ce cas pas être retournés.
Retours
Vous recevrez toutes les instructions pour le retour après avoir sollicité une retour.
Les retours sont payants. Ils s’élèvent à un montant forfaitaire de 15 € (quinze euros) pour la France, 20 € (vingt euros) pour la Belgique et le Luxembourg et seront précisés par retour au client le cas échéant si d’autres origines
Important ! Si vous souhaitez retourner plusieurs commandes, veuillez les renvoyer dans des colis distincts, en utilisant l’étiquette de retour adéquate pour chaque commande. Sinon, les commandes ne pourront pas être remboursées.
Remarque : tous les colis retournés doivent être dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.
Vous pouvez recevoir un remboursement partiel, voire aucun remboursement. Cela se produit lorsque la valeur de l’article a diminué, comme dans les cas suivants :
– Vous avez utilisé le produit ;
– Le produit a pris une odeur de parfum ou de fumée, ou il présente d’autres signes d’utilisation/usure ;
– L’article a été abîmé alors que vous en étiez responsable ;
– Vous avez manipulé l’article d’une manière qui n’était pas nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques ;
– Vous n’avez pas respecté les restrictions du droit d’annulation;
– Le produit ou l’emballage du produit est manquant ou fortement dégradé au point d’en affecter la valeur.
Lorsque vous retournez des articles, vous devez vous assurer qu’ils sont correctement emballés. Vous êtes personnellement responsable du colis/des produits jusqu’à ce que nous recevions la livraison. Par conséquent, vous devez conserver votre preuve d’affranchissement et tout numéro de suivi d’expédition.
Retour de produits incorrect
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les produits qui nous sont retournés de manière incorrecte. Cela signifie en effet que nous ne pouvons pas renvoyer des produits qui nous ont été retournés de manière inadéquate.
Échanges
Malheureusement, il est impossible d’échanger un article. Toutefois, vous pouvez retourner votre commande et nous vous rembourserons votre achat, afin que vous puissiez passer une nouvelle commande. Les produits acquis en solde ou avec un code de réduction peuvent uniquement être achetés au même prix si le prix de vente est toujours valable sur la boutique en ligne.
5. Remboursements
Une fois que notre entrepôt a enregistré votre retour, nous le traitons dans les plus brefs délais et vous remboursons votre paiement. Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 14 (quatorze) jours entre l’envoi de votre retour et la réception de votre remboursement. Veuillez noter que le délai de traitement de PayPal est de 30 (trente) jours.
Nous vous enverrons un e-mail de confirmation une fois votre retour traité. Ce montant est toujours remboursé sur le même moyen de paiement que celui qui a servi à régler votre achat. Le délai nécessaire pour que votre compte soit crédité dépend de votre banque et du moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande.
6. Réclamations – que faire en cas de problème avec vos produits
Votre achat est couvert par la loi Belge sur la vente de marchandises, y compris la réglementation sur les défauts. Ainsi, vous pouvez être remboursé si votre réclamation est justifiée et si le défaut ne résulte pas d’une utilisation incorrecte du produit ou d’un autre comportement préjudiciable.
Vous devez soumettre votre réclamation dans un « délai raisonnable » après avoir constaté le défaut du produit. Nous vous recommandons de soumettre votre réclamation le plus rapidement possible. Pour cela, vous pouvez contacter notre équipe exclusivement via le formulaire contact sur du service client. Lorsque vous formulez une réclamation, veuillez fournir le plus de détails possibles sur la nature du problème, en joignant une photo de l’article et en indiquant votre numéro de commande.
En fonction de la particularité de la situation, vous pouvez alors recevoir d’autres instructions.
N’oubliez pas que les produits doivent toujours être envoyés dans un emballage approprié et que vous devez toujours vous procurer une preuve d’affranchissement. En effet, cela prouve que vous avez renvoyé vos produits. En cas de réclamation, nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée.
Veuillez noter que nous n’acceptons pas les colis envoyés contre remboursement ou toute autre forme d’envoi similaire.
7. Couleurs du site Web
Malgré tous les efforts déployés pour présenter des couleurs précises, nous ne pouvons garantir que l’écran de votre ordinateur reflète correctement la couleur des produits. La couleur de votre produit peut donc varier légèrement par rapport à ces photos. De plus, nous déclinons toute responsabilité si la couleur est différente dans la réalité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout accord conclu avec nous par le biais des présentes conditions générales est soumis au droit Belge. Tout litige relatif à notre accord, y compris l’existence ou la validité de l’accord, doit être porté devant un tribunal belge compétent.
9. Procédure de réclamation
Tout accord conclu avec nous par le biais des présentes conditions générales est soumis au droit Belge. Tout litige relatif à notre accord, y compris l’existence ou la validité de l’accord, doit être porté devant un tribunal belge compétent.
10. Révisions et modifications
Le site Web peut modifier les conditions générales sans préavis en publiant les conditions générales révisées sur le site Web. Les conditions générales applicables à votre commande sont celles qui figurent sur le site Web au moment où vous passez votre commande.
Date de la révision : novembre 2022